Cotisations professionnelles obligatoires (CPO), adhésion à une Organisation de Producteurs, formations obligatoires (et payantes), VMS bientôt généralisée (et payante) et bien sûr les très nombreuses licences exigées pour exercer leur métier, voilà les nombreux prélèvements dont doivent s’acquitter les pêcheurs professionnels. Une charge incompressible qui pèse lourd, d’autant plus lourd que son navire est petit, et largement supérieure en proportion du chiffre d’affaires à ce que doivent payer les plus gros navires…
Petit retour en arrière…
A l’hiver 2023, tous les pêcheurs qui étaient titulaires d’une licence bar recevaient le courrier de renouvellement de cette licence avec une augmentation de 100 %, de 100 à 200 € ! sans avoir été averti auparavant par leurs comités des pêches de cette brusque augmentation et sans aucune justification de son bien-fondé… Du Croisic à Saint-Malo, en passant par Roscoff et Audierne, et certainement partout ailleurs en France, de nombreux pêcheurs se sont insurgés à la fois contre cette augmentation brutale et sans fondement mais aussi contre la méthode employée, tout aussi brutale, arrogante, inhumaine, de la part de structures censées les représenter.
Cela nous a incité à regarder de près la justification de cette cotisation inique, qui vient donc s’ajouter, entre autres choses, aux CPO. Après nous être renseigné sur la question, nous nous sommes rendus à l’évidence, nous n’avons rien trouvé qui la justifiait légalement.
Voilà pourquoi notre association a déposé un recours devant la justice pour contester les délibérations du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) du 3 février 2023 sur les dispositions financières relatives aux licences bar du golfe de Gascogne et de la zone Nord, ainsi que les arrêtés du 23 février 2023 du secrétaire d’Etat à la mer qui imposaient aux pêcheurs de verser cette cotisation de 200 euros pour l’obtention de ces licences.
Le 3 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision et annulé les délibérations et arrêtés en question. Une grande victoire pour les pêcheurs qui refusent d’être traités comme des vaches à lait pour le compte de structures opaques et lointaines ! Entendons nous bien, les pêcheurs ne s’insurgent pas contre le système de licences. Au contraire, les ligneurs de bar se sont battus pendant des décennies pour exiger des comités des pêches et de l’État que la pêche du bar soit correctement gérée… En vain jusqu’à l’effondrement du stock !
Par sa décision, le tribunal administratif de Paris confirme ainsi qu’aucune base légale ne permet au CNPM de créer de telles cotisations obligatoires dans la mesure où la gestion des pêches relève d’une mission qui incombe par nature à l’État !
Pour de nombreux pêcheurs, un énorme fossé s’est creusé entre la base et leurs instances représentantes. Les charges et les contraintes administratives s’accumulent, sans aucun bénéfice pour leur activité, pour la ressource ou pour l’environnement. A l’heure où la pêche française subit crise après crise, nos jeunes pêcheurs ne voient devant eux que des menaces, écologiques autant qu’économiques. Derrière les beaux discours, de trop nombreuses instances n’ont comme seul objectif que la multiplication de leurs recettes (cotisations professionnelles, licences ou encore les centaines de millions de la taxe éolienne) loin devant les véritables défis auxquels nous sommes confrontés.
