Synthèse des mesures de gestion du bar en 2020

La mise en place de mesures de gestion du bar au niveau Européen a débuté en 2014 avec l’interdiction de la pêche du bar au moyen du chalut pélagique au sein de la Zone Nord. Depuis cette date, la réglementation touchant la pêche professionnelle et de loisir n’a cessé de changer, parfois plusieurs fois dans une seule année…  De quoi perdre le Nord donc… C’est pourquoi nous proposons ici une synthèse de l’ensemble des réglementations touchant cette espèce en 2020.

RAPPEL : à l’heure actuelle, aucun règlement officiel n’est encore paru. Les informations délivrées ici reprennent les règles de 2019 et sont donc susceptibles d’être modifiées.

 

ZONE NORD

La recommandation de gestion émise par le CIEM (Conseil International pour l’Exploration des Mers, organisme mandaté par l’Europe pour délivrer les avis scientifiques) pour le stock de bar au-dessus du 48ème parallèle est de respecter pour 2020 une fourchette de captures totales entre 1634 et 1946 tonnes incluant rejets et plaisance. Pour l’année 2019, la recommandation était de ne pas dépasser 1789 tonnes.

Les règles qui s’appliquent en Europe, et plus spécifiquement en France :

  • Tout navire de pêche débarquant du bar doit avoir enregistré des captures de bar entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016
  • Tout navire de pêche débarquant du bar doit être détenteur d’une licence bar spécifique par engin de pêche. En 2018, les plafonds de licences étaient de 214 licences hameçons, 296 licences filet, 154 licences chaluts (pélagiques, de fond et engins associés)

Les mesures de gestion décidées lors du Conseil des ministres de décembre 2019 :

  • Période de repos biologique en février et mars : non confirmée
  • Augmentation des possibilités de pêche pour les chalutiers et senneurs : 5 % du volume total de leurs captures par marée, dans la limite de 520 kg pour deux mois
  • Ligneurs : 5,7 tonnes par an et par navire (5,5 tonnes en 2019)
  • Fileyeurs : 1,4 tonne par an et par navire
  • Pêche de loisir : no-kill de 1er décembre au 1er mars2 bars par jour et par personne le reste de l’année

Il est étonnant que la période de repos biologique de février et mars n’ait pas été maintenue pour les plaisanciers, qui figurent pourtant parmi les défenseurs de cette mesure. Espérons qu’il ne s’agit que d’une coquille qui sera rapidement corrigée.

GOLFE DE GASCOGNE

Dans le golfe de Gascogne, au sud du 48ème parallèle, le cadre réglementaire est différent de la zone Nord. L’Union Européenne délègue la gestion du bar aux Etats, principalement la France, et dans une moindre mesure l’Espagne, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées en 2020 :

  • Plafond total de captures à 2 533 tonnes : Tous pays, toutes pêches confondues
  • Pour la France, le plafond des captures de la pêche professionnelle est fixé à 2 032 tonnes (2 150 tonnes en 2019), ce qui laisse donc 500 tonnes pour la plaisance et l’Espagne
  • Taille minimale à 40 cm au 1er janvier: date à confirmer
  • Pêche de loisir : 2 bars par jour et par personne

 

Les règles qui s’appliquent plus spécifiquement en France sur cette zone :

  • Application de la licence bar avec deux catégories: pêche « ciblée » et « accessoire » et de plafonds de capture annuels – voir le tableau plus bas. A noter que cette dénomination ne correspond pas à la réalité des pratiques, un très grand nombre de ligneurs disposant d’une licence « accessoire » pratiquent une pêche ciblée du bar et en dépendent à plus de 90%….
  • Le métier de la bolinche (senne tournante) n’est pas soumis à la licence bar mais à une réglementation régionale spécifique (plafond annuel de 41 tonnes pour la flottille, 10 tonnes par navire et par an).
  • Faute d’informations officielles disponibles début janvier 2020, nous reprenons les règles appliquées en 2019
  • En 2019, le contingent de licences était de :
  • La validité de la licence ne court généralement que du 31 mars au 31 décembre de chaque année. Elle est prolongée par arrêté en fin d’année pour couvrir la période du 1er janvier au 30 mars de l’année suivante.
  • Des périodes de gestion sont définies. Mais celles-ci sont sujettes à modifications en cours d’année. Ainsi l’arrêté du 26 décembre 2018 définissait une période C allant du 1er janvier 2019 au 30 mars 2019 tandis que l’arrêté du 25 septembre 2019 redéfinissait une période C allant du 1er décembre au 31 décembre 2019 (sans commentaires…). En 2019, les périodes suivantes ont été instaurées :
  • Plafonds de captures annuels et mensuels
  • Des modifications ont été apportées en cours d’année afin de répondre à la très forte consommation du plafond due à la surpêche réalisée en début d’année 2019 : plafonds par jour et par marée de 50 kg en période B et de 250 kg en période C (avec des nuances)
  • Pour le premier trimestre 2020 : une diminution de 50% des plafonds de captures MENSUELS a été décidée. SI on se réfère aux limitations de la période C (version arrêté du 26 décembre 2018), cela donne les limitations suivantes par métier :